Nouvelle attaque contre les syndicats : les comités d'entreprise

Un article de Michel Scheidt publié dans la Nouvelle Vie Ouvrière Hors Série spéciale sur les 65 ans des comités d’entreprise

Les CE sont régulièrement l’objet de campagnes mettant en cause leur gestion et discréditant leurs élus. Pourtant, ils doivent répondre, avec toujours moins de moyens, aux attentes et aux besoins d’un monde du travail dont le visage a changé. Ce climat de suspicion généralisée envers les CE est injuste et injustifié.

Plusieurs grands comités d’entreprise du secteur public et du secteur privé, notamment ceux gérés par des élus CGT, sont régulièrement la cible de campagnes mettant en cause leur gestion. Leurs besoins de financement, leurs choix, leurs interventions dans le débat public comme dans l’énergie et le transport ferroviaire, tout est prétexte à dénigrement des élus sur le thème de la malhonnêteté et de l’incompétence. Les contrôles légitimes auxquels ils sont soumis sont utilisés pour tenter de les discréditer. Les attaques récurrentes sur leur gestion et leur probité sont maintenant prétextes pour réformer en profondeur ces institutions créées il y a 65 ans par le Conseil national de la Résistance (CNR). La ficelle est un peu grosse. Comme dit l’adage, « quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage » ! D’où ce climat de suspicion généralisée. Au lieu de hurler avec la meute, mieux vaut, nous semble-t-il, valoriser un bilan dont ses artisans peuvent être fiers et regarder les raisons objectives des difficultés de bon nombre de CE et avancer des propositions constructives qui ne dénaturent pas la raison d’être de ces institutions plébiscitées par près 11 millions de salariés (un actif sur deux) auxquels s’ajoutent leurs familles.

Personne ne peut nier l’impact sur les CE d’un contexte économique plombé par une stratégie d’entreprise dont le seul cap est celui de la rentabilité et de la baisse des coûts. Une logique de la terre brûlée qui, à proportion des suppressions d’emplois, laisse exsangues leurs budgets.

Que ce soit pour leur fonctionnement (base légale de 0,2 % de la masse salariale) ou pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).

Être élu aujourd’hui dans un CE, c’est un peu se retrouver dans la situation d’un VRP multicartes ou d’un robot ménager multifonctions… Il faut être à la fois, gestionnaire, juriste, économiste, expert comptable, assistante sociale, chef du personnel, GO de vacances, père Noël… et aussi, et surtout, syndicaliste avisé !

Des budgets plombés

Tous les élus le disent. Ils doivent déployer des trésors d’ingéniosité et un investissement de chaque instant pour faire face à la multiplicité et à la diversité de leurs missions. Il est injuste et vain de jeter l’opprobre sur les 32 000 CE et leurs dizaines de milliers d’élus (on compte en moyenne cinq élus titulaires et autant de suppléants par CE). Des élus qui font ce qu’ils peuvent avec les moyens dont ils disposent (chaque CE aurait un budget moyen annuel de 150 euros par salarié, soit 10 euros par mois…) pour répondre aux attentes et aux besoins des salariés qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise et qui sollicitent davantage, non seulement les activités culturelles mais aussi les actions sociales des CE (logement, prêts, bons d’achats…).

Les situations sont forcément différentes selon la taille de l’entreprise, le niveau des salaires, la présence ou non d’un ou de syndicats, ou les choix des élus… Mais globalement, la tendance lourde est la même : ce qui contraint les budgets des CE, gros ou plus petits, c’est d’abord la réduction et/ou l’insuffisance des moyens dont ils disposent pour assurer leurs missions. Mais ce sont aussi les comportements et les velléités patronales visant à affaiblir le rôle et les prérogatives des institutions représentatives du personnel. Notamment sur la question des stratégies économiques. Des budgets forcément revus à la baisse du fait d’une logique de compétitivité entraînant des restructurations, des suppressions d’emplois, des bas salaires… C’est là qu’il faut chercher la source des difficultés des CE.
 

Exigence de démocratie sociale

Ceci expliquant cela, le Medef ne fait plus mystère de sa volonté de réforme. Le gouvernement a inscrit cette question dans son agenda social. Différents rapports « d’experts » (Attali, Virville, Barthélemy…) préconisent peu ou prou, la fusion de différentes IRP. C’est-à-dire, de nouvelles coupes sombres dans les compétences, les droits et les moyens, de nouveaux reculs pour l’expression et la défense des salariés. Les CE, notamment les plus grands d’entre eux, sont une pièce maîtresse du système social de notre pays. Ils ont marqué positivement le paysage social dans de nombreux domaines comme ceux de la prévoyance et de la santé, de la formation, du tourisme social, de la culture. Ils sont devenus aussi des outils efficaces aux mains des salariés pour intervenir sur les gestions des entreprises. Il y aurait au contraire beaucoup à faire pour conforter l’existence et l’avenir des comités d’entreprises. Les salariés et les syndicats le disent : le contexte exige plus de démocratie sociale, plus de droits et de moyens pour intervenir par exemple dans le domaine économique et développer leurs activités sociales et leurs actions solidaires pour l’ensemble des salariés travaillant pour l’entreprise donneuse d’ordres. Y compris en direction des salariés des petites et moyennes entreprises. Ces salariés représentent plus de la moitié du salariat et sont exclus de l’accès à des droits fondamentaux comme les vacances, la culture ou le sport. Plus de la moitié du monde du travail qui est privée également de moyens d’informations sur les questions économiques, sociales et professionnelles de leur branche et de leur entreprise. Ces salariés sont aussi dépourvus, la plupart du temps, de toute présence syndicale. Une discrimination inacceptable à laquelle il faut mettre un terme. C’est tout simplement une question de justice sociale.
 

Le débat est lancé

Cette année, les CE ont 65 ans (la loi modifiant les ordonnances de 1945 est adoptée définitivement le 16 mai 1946 par l’Assemblée nationale constituante). La NVO a décidé à cette occasion de porter, avec ce numéro exceptionnel, les propositions de la CGT pour que les CE, mais aussi les autres institutions représentatives des salariés, disposent d’autres droits pour améliorer la réponse aux besoins de tous les salariés. Ce faisant, le magazine de la CGT assume une mission naturelle, en lien avec les décisions du 49e congrès confédéral, la mise en place d’une commission confédérale « élus et mandatés » et la réflexion qu’elle génère pour toute la CGT. Ce journal est un outil destiné à donner aux élus et mandatés les éléments de réflexion et de compréhension pour un exercice de leurs mandats plus clair et plus efficace. Un numéro qui doit être une référence et un trait d’union entre le militant qui a accepté un mandat syndical et la CGT qui doit pouvoir l’accompagner tout au long de son parcours militant dans sa ou ses responsabilités.

Justement, en 2012, la CGT va organiser une rencontre nationale des élus et mandatés. Une étape essentielle pour tisser les liens nécessaires et rompre l’isolement dans lequel se trouvent trop souvent les élus et mandatés… Un moment privilégié pour redonner toute leur place aux centaines de milliers de femmes et d’hommes, militantes et militants de la CGT dans la démarche de leur organisation syndicale. Juste avant deux rendez-vous de 2012 et 2013 : les élections générales de représentativité dans les TPE et PME, et le 50e congrès confédéral.